J.O. 251 du 27 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401168A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2202-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 3 (Direction relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (état-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« M. l'ingénieur général de l'armement Marcel Raffin, directeur adjoint. »
« M. le colonel Michel Pinaud, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Marcel Raffin. »Article 2
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vergne », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Didier Queffélec, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Michel Vergne. » ;
2° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » ;
3° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au sous-directeur des ressources humaines), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« M. l'ingénieur en chef Christian Dilly. »
« M. l'officier du corps technique et administratif Jean-Paul Messina, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Christian Dilly. »Article 3
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls, sous-directeur du recrutement et de la formation » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Amédée Roy, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation par intérim. » ;
2° A la colonne Suppléants : face à la délégation consentie au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, l'alinéa : « M. le colonel Laurent Demolins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Serge Prat. » ;
Face à la délégation consentie au chef de service des ressources humaines, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls. » est abrogé ;
Face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Amédée Roy. » est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2004.
Michèle Alliot-Marie